J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18601

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Décision no 98-860 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel


NOR : CSAX9801860S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
M. Chetaille (Bruno) ;
Mme Beccaria (Marie-Josèphe).

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges